Ventes sur internet, escroquerie, justice et injustices…

Je continue mes recherches, notamment pour ajouter des liens qui peuvent nous permettre d'obtenir des renseignements et de l'aide...

Je voulais vous faire part d’une histoire ahurissante qui nous est arrivée…
Notre garage est un peu trop encombré et nous avons besoin d’argent pour payer quelques factures. Nous décidons de mettre en vente toutes nos inutilités sur internet, via un site bien connu, Leboncoin…
Jusqu’ici, pas de problème, tout s’est toujours déroulé parfaitement, nous avons toujours eu affaire à des gens honnêtes, ravis de leurs achats, et nous de nos ventes… Jusqu’à ce jour…

Cela remonte au 12 août 2010. Monsieur S* Emir, habitant G-C* (Seine-Maritime), est intéressé par une culasse de moto, comme neuve (marque, année, modèle et type de la moto correspondant parfaitement à ce que nous vendons), vendue 350€ + 13€ de frais de port (vendue normalement d’occasion, entre 550 et 650€). Une très bonne affaire pour l’acheteur. Il nous fait parvenir un chèque de 363€, que nous acquittons et déposons sur notre compte bancaire. Après avoir vu que le chèque a bien été crédité sur notre compte, nous nous pensons à l’abri. Nous procédons à l’envoi de la pièce en colissimo suivi. Colis bien arrivé à destination… Vente parfaitement conclue !

L’acheteur nous contacte par téléphone quelques jours plus tard, nous informant que la pièce ne monte pas sur sa moto. Nous lui avons bien vendu une pièce d’origine, en parfait état, cela est impossible.

Ce monsieur nous impose le renvoi de la pièce et exige que nous lui remboursions l’achat. Nous  avons déjà utilisé l’argent. Nous ne sommes pas un magasin, nous ne faisons pas service après-vente, nous refusons…

De plus, comment être sûr que la pièce retournée soit bien celle que nous lui avons envoyé, et pas la sienne (cassée) ou n’importe quelle autre chose, tout simplement. Si nous ouvrons le colis et trouvons une mauvaise surprise, il nous est impossible de faire quoi que ce soit par la suite…
Nous refusons donc le colissimo qu’il nous a adressé.

Quelques jours après, nous constatons que la somme correspondant au chèque est débitée de notre compte.
Nous nous rendons à la banque où l’on nous informe qu’il a été fait opposition au chèque le 27 août 2010, pour perte. La banque a 8 jours pour reprendre l’argent du chèque encaissé, ils sont dans les délais légaux.
Nous voilà maintenant à découvert avec des frais bancaires et des rejets de prélèvements…

Nous contactons l’acheteur qui ne veut rien entendre. Le colis lui a été restitué, et il ne souhaite pas nous rembourser. Il est donc maintenant en possession de la pièce ET de l’argent ! … Le beurre ET l’argent du beurre !!!

Nous allons donc porter plainte auprès de la gendarmerie d’H* (Loir-et-Cher), le 1^er septembre 2010. La plainte pour escroquerie est enregistrée. Après enquête des gendarmes, elle sera transmise au procureur de la République au tribunal de grande instance de Blois qui décidera de la suite à donner et nous tiendra informé.

Le 2 septembre, nous recevons un courrier de la banque, nous informant de l’opposition pour perte, avec en pièce jointe, le chèque fait par l’acheteur. Nous constatons qu’il est au nom de Monsieur S* Béchir. Nous aurions dû vérifier cet élément avant encaissement, le nom bien identique, mais le prénom est différent.
Quelques jours plus tard, la banque nous informe que le titulaire du chèque a changé le motif de son opposition. Il est maintenant fait opposition pour fausse signature.
L’acheteur a effectivement utilisé un chèque appartenant à son père, résidant régulièrement à l’étranger, en imitant sa signature.

Cette deuxième opposition nous fait penser que nous avons bien fait de ne pas accepter le colis qu’il nous a adressé, car l’acheteur de cette pièce était visiblement de mauvaise foi depuis le début. Il avait probablement déjà l’intention de nous escroquer, puisqu’il a volé un chèque à son propre père...

Six mois plus tard, sans aucune nouvelle des suites de cette plainte, nous contactons la Gendarmerie d’H*, qui nous informe que le dossier a été transféré au commissariat de G-C*, lieu de résidence de l’acheteur.
Nous contactons le commissariat, qui ne connaît pas l’état d’avancement du dossier, et nous demande de patienter. Nous serons informés de la suite, mais il faut être patient, cela peut prendre du temps.

Septembre 2011, toujours aucune nouvelle.

A nouveau, nous contactons le commissariat de G-C*, qui nous informe avoir convoqué et entendu l’acheteur. Ils n’ont pas le droit de nous donner plus de précision, ce que nous comprenons...

En janvier 2012, n’ayant toujours pas de nouvelle, nous appelons à nouveau le commissariat qui nous informe que le dossier a été transféré au tribunal de grande instance de Blois, qui nous contactera directement lorsque le dossier aura avancé, mais nous explique l’engorgement (et donc la lenteur) des tribunaux.

Notre dossier porte désormais un numéro ! Il aurait été envoyé au tribunal de Blois le 24 février 2011, et transmis ensuite au parquet de Rouen le 15 juin 2011.
Il faut encore patienter, « on » nous contactera.

Le 2 août dernier, ma patience ayant atteint ses limites, j’adresse un courrier au procureur du tribunal de Blois, afin de prendre des nouvelles de l’avancement de l’enquête. Je lui précise le numéro du dossier, ainsi que les dates que j’ai pu obtenir quant à la « balade » de notre plainte.

En réponse, Madame le procureur nous fait adresser le 6 août, une copie de résumé du dossier, « Cassiopée » sur lequel nous pouvons voir le déroulement de l’affaire…
Donc :

-     01/09/2010 : (PVSAI – PV) : plainte pour escroquerie/délit, infraction rang 1, natinf 8, type D ; opposition au paiement d’un chèque avec l’intention de nuire au bénéficiaire

-     09/02/2011 : (ENQ) enquête

-     08/06/2011 : (CLASSMT – classement) - motif : rappel à la loi/ avertissement

-     16/06/2011 : (DESSAIS – dessaisissement) - motif : domicile de la personne concernée (l’acheteur)

-     16/06/2011 : (SAIDES – saisine sur dessaisissement)

Résumé sur lequel est mentionné de façon manuscrite : « Nous nous sommes dessaisis pour Rouen », rien de plus, rien de moins...

Nous voilà donc bien avancés, nous ne comprenons pas tout, mais en gros, il y a eu un rappel à la loi, et un dessaisissement, et nous n’en sommes pas avisés…

Allez, un courrier au procureur de Rouen, le 10 août 2012 pour connaître la suite !

Réponse du parquet, daté du 8 juin 2011 (heuuu, c’est choquant cette date, sachant que je leur écris en août 2012, faute d’avoir été tenus au courant de l’avancée de la plainte !!!), nous informant que : « pour les faits, escroquerie simple, il a été émis un avis de classement … » !
« … L’examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale, au motif que : au lieu de faire juger cette affaire, le parquet a rappelé à l’auteur des faits son comportement fautif, lui a expliqué les peines risquées et a exigé qu’il s’engage à ne plus commettre d’infraction ».

C’est bien joli un rappel à la loi, mais notre argent, on ne lui demande pas de nous le restituer ?? Alors là, je ne comprends pas tout !
Un escroc, déclaré fautif (donc il y a eu reconnaissance de culpabilité), à qui on dit simplement « c’est pas bien, heinnnn ! Tu ne recommenceras plus, c’est vilain de faire ça !... et les gens que tu as escroqués ?! Eh bien, qu’ils se débrouillent avec ce trou dans leur comptabilité et les frais qui en découlent »…

On croirait une soufflante passée par une maîtresse à un élève de CE2 !...

On nous précise qu’on peut contester cette décision de classement en adressant un courrier motivé, accompagné d’une copie de l’avis de classement au procureur général près de la cour d’appel (alors là, je ne vais pas me gêner, croyez-moi, il va être bien salé ce courrier !).

Le procureur nous explique également que nous pouvons passer outre sa décision en poursuivant nous-même la procédure, soit au travers :

• Du procès pénal :

-     en saisissant la juridiction compétente par voie de citation directe, en demandant à un huissier de faire convoquer l’adversaire devant le tribunal. Si nous avons recours à un avocat, c’est lui qui prendra contact avec l’huissier… (Donc, nous devons payer un huissier et un avocat, ce que nous n’avons pas les moyens de faire ; nous dépassons légèrement le plafond pour bénéficier de l’aide juridictionnelle et n’avons pas d’assistance juridique incluse dans nos contrats d’assurance) ;

-     en demandant l’ouverture d’une information par le biais d’une constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction. Dans ce cas, il nous demandera de verser une somme fixée par le juge en garantie du paiement de l’amende civile susceptible d’être prononcée si notre constitution de partie civile est jugée abusive ou dilatoire(on doit ici, encore payer sans être sûr du résultat) ;

• Du procès civil :

-     En demandant à un huissier de convoquer l’adversaire devant le tribunal civil pour lui réclamer le paiement de dommages et intérêts, en portant l’affaire devant la juridiction de proximité du domicile de l’adversaire (ici, on doit se déplacer et payer un huissier).

C’est aberrant ! Maintenant, que faire pour récupérer notre argent ? On appelle cela la justice ? Nous sommes effarés de voir un tel résultat !!

Au final, que fait-on ? On escroque quelqu’un de la même façon pour récupérer notre argent ? On sait au final qu’on ne risque pas grand-chose !!!
… Nous sommes de bonne foi, et nous avons une conscience, NOUS, nous ne pouvons donc pas agir de cette façon, et surtout faire la même chose que ce que nous avons subi à des gens, honnêtes, qui EUX, n’y sont pour rien !

On peut tirer la conclusion de cette histoire. Selon le procureur : « allez-y, Mesdames et Messieurs les escrocs, arnaquez les honnêtes gens, vous n’aurez qu’un simple rappel à la loi ! Les vendeurs, eux, n’auront qu’à sortir leurs mouchoirs, ils n’auront que leurs yeux pour pleurer, ils ne reverront jamais leur argent » !

Respectez donc votre serment, Mesdames et Messieurs les procureurs : « je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat » !

Vous encouragez vraiment les citoyens à ne plus avoir confiance dans la justice, et surtout,  vous les encouragez se faire justice eux même!

Ce qui aurait été juste ici, serait, en plus du rappel à loi, d’ordonner une injonction de payer les sommes effectivement dues ! Cela aurait été vraiment une « digne et loyale » décision ! Il s’agit effectivement d’une petite somme (363€), mais qui représente beaucoup pour nous, et qui, ajoutée aux frais de dépassement de découvert et frais de rejet d’organismes créanciers se voit ici multipliée.

On peut être étonnés également d’une décision prise par le procureur le 8 juin 2011, ne soit pas transmise aux intéressés, qui n’ont été avertis qu’en août 2012, après moult tentatives d’informations…

Donc, et vous comprendrez ici l’ironie dont je fais preuve,

Merci, Mr S* Emir, de nous avoir escroqué et mis dans une panade financière pas facile à surmonter (le message est sûrement dores et déjà transmis à vos amis qui ont déjà dû agir de la même façon, puisqu’il n’y a ici comme risque qu’un simple rappel à la loi…), et bravo pour vos connaissances du droit français,

Merci, Mr S* Béchir, de couvrir les agissements de votre fils et lui permettre ainsi de nous arnaquer (je me demande si, au final, vous n’étiez pas de mèche…),

Merci, Monsieur le procureur pour votre décision de classer de cette plainte après un simple rappel à la loi, sans injonction de payer, et merci de ne pas nous en avoir informés,
Merci, encore, Monsieur le procureur, pour cette justice à deux vitesses, qui fonctionne pour les riches qui peuvent s’offrir les services d’un huissier ou d’un avocat, et qui oublie ceux qui n’ont pas les moyens d’engager des procédures! Merci

Merci, la justice, nous ne récupèrerons jamais notre argent, et les escrocs, eux, continuent de bien rigoler dans leur coin. Elle bascule, la balance de la justice, mais du mauvais côté…

Merci, la France pour la liberté, l’égalité, et la fraternité dont nous bénéficions lorsque de tels agissements sont couverts par les magistrats.

Vous pouvez faire suivre, partager, diffuser ces informations qui serviront, dans un cas ou dans l’autre, soit aux honnêtes gens, qui sauront maintenant qu’il ne faut poster leur vente que 8 jours après encaissement du chèque, soit aux petits voyous qui connaissent probablement déjà très bien les combines relatives aux escroqueries…

** Si vous connaissez un moyen gratuit qui nous permettrai de récupérer notre argent, nous sommes preneurs !...**